Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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- Directives en matière de marques
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- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Cours d’approfondissement
Nos cours d’approfondissement fournissent des réponses à toutes les questions principales sur les marques, les brevets et les designs. Par des exercices pratiques, vous pourrez approfondir et élargir vos connaissances.
- Quelles conditions doivent être réunies pour obtenir un titre de protection ?
- Où et comment mon titre fait-il l'objet d’une restriction ?
- Comment agir avec succès contre des tiers ? Quand est-ce que je porte atteinte aux droits de tiers ?
- Quelles sont les mesures nécessaires au maintien de mon titre de protection ?
- Comment déposer un titre de protection ?
Actualités
19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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13.01.2023 | Communiqué, IPI
Stefan Hostettler Fischer nommé membre du Conseil de l’Institut
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Évènements
19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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04.07.2022 | Évènement, Piraterie
Colloque: «Best practices in the fight against counterfeiting & piracy - Les NFT, pas votre tasse de thé ? Leur intérêt dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie»
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