Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Marques : conditions, enregistrement et effets
Dans ce cours, vous abordez la gestion de la marque sous divers aspects juridiques. Sur la base d’exercices tirés de la jurisprudence et de la pratique, vous apprenez à développer une compréhension du contexte des marques et à vous familiariser avec les différents outils qui pourront vous être utiles.
- Comme créer une marque qui sorte du lot ?
- Quelles conditions doit remplir une marque pour être admise à la protection ?
- À quoi faut-il prendre garde après l’enregistrement ?
Objectifs didactiques
- Savoir faire la différence entre une marque forte et une marque faible sous l’aspect du droit des marques
- Se familiariser avec les principaux critères permettant d'évaluer si un signe peut être enregistré en tant que marque
- Se familiariser avec les motifs d’exclusion et éviter les pièges
Condition
Vous devez posséder des notions de base des divers droits de propriété intellectuelle (vous avez p. ex. suivi le cours accéléré de l'IPI).
Réalisation / heure
Enseignement présentiel: un jour de 9 h 30 à 17 h 00
Programme
Admissibilité à la protection de marques : motif d'exclusion « domaine public »
Marque faible ou forte
Indications propres à induire en erreur
Marque contraire au droit en vigueur
Exercices et exemples
Risque de confusion entre deux marques
Usage effectif et sérieux de la marque
Exercices et exemples
Dates
Tous les cours que nous proposons figurent dans notre calendrier des cours.
Lieu
Langue
Le cours est proposé en français et en allemand.
Intervenant
Prix
750 CHF (y compris la documentation, le déjeuner et les pauses-café).
Inscription et annulation
Contact
Pour toute autre question, n’hésitez pas à nous contacter !
Équipe de la formation
training
@ipi .ch
Tél. +41 31 377 72 44
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