Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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BREVETS
DESIGNS
Saisir en ligne des écrits relatifs aux petits envois retenus
L’IPI conduit exclusivement en ligne les procédures relatives aux petits envois retenus.
Les destinataires, autrement dit les acheteurs d’un ou de plusieurs articles retenus par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), peuvent accéder facilement au service en ligne à l’aide du code QR que nous leur avons communiqué. Il est également possible d'y accéder via www.ipi.ch/envoi.
Pour les requérants, c’est-à-dire les titulaires de droits ou leur mandataire, qui ont déposé une demande d’intervention auprès de l’OFDF le service est accessible via le compte d’utilisateur.
Aide d’utilisation du service en ligne
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