Au 31 décembre 2021, un total de 146 716 brevets étaient en vigueur en Suisse, dont 6623 brevets nationaux et 140 093 brevets européens. Les premiers protègent des innovations qui ont été déposées directement à l'IPI en vue d'être brevetées. En nombre bien plus grand, les brevets européens produisant effet en Suisse résultent quant à eux d'une demande européenne déposée auprès de l'Office européen des brevets (OEB).

L'IPI propose des recherches assistées dans la littérature brevets. Dans le cadre d'une telle recherche, le client, accompagné d'un expert en brevets, examine de manière approfondie une question qu'il se pose en relation avec une idée ou une invention. Il retire de précieuses conclusions de cette l'analyse, qui l'aident à prendre des décisions pour la suite. Cette prestation de service s'adresse aux PME, inventeurs individuels, intituts de recherche et entreprises soutenues par une institution de promotion de l'innovation.

Pour breveter une invention en Suisse, il faut déposer une demande nationale auprès de l'IPI. En plus de ces brevets nationaux, il y a aussi les brevets délivrés par l'OEB désignant la Suisse qui produisent effet dans notre pays.

(1) Brevets en vigueur : sont pris en compte tous les brevets dont l'annuité a été payée en Suisse au 31.12.2021.

• Statistiques des demandes de brevet déposées, des brevets délivrés, des demandes de brevet européennes et des demandes internationales de brevet 
• Demandes de brevet suisse déposées par domaines techniques selon les classes CIB (en allemand)
• Brevets suisses délivrés par domaines techniques selon les classes CIB (en allemand)
• Numéros de brevets nationaux délivrés par année de publication depuis 1888