Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Politique étrangère en matière de santé et accès aux produits thérapeutiques
Protection de la propriété intellectuelle dans le cadre de la politique étrangère suisse en matière de santé
En 2019, le Conseil fédéral a adopté la Politique étrangère en matière de santé pour les années 2019 à 2024 (PES, pdf). Elle définit les champs d'action de la Suisse et les principes directeurs qui guident ses choix dans les questions sanitaires essentielles d’envergure globale. Un des six champs d'action prioritaires de la PES a pour but l’optimisation de l'accès aux produits thérapeutiques. L’IPI fait valoir ses compétences dans les travaux et les positions de la PES, notamment en ce qui concerne le rôle de la propriété intellectuelle (PI) dans le soutien fondamental de la recherche et du développement de nouveaux médicaments et le champ de tension entre la protection de la PI et la santé publique.
L'accès aux médicaments et aux vaccins dépend de nombreux facteurs, notamment
- la recherche et le développement,
- le financement et la protection de la PI,
- l'autorisation de mise sur le marché,
- les chaînes d'approvisionnement et les canaux de distribution,
- l’aménagement du système des soins de santé et l'infrastructure en général,
- les conditions-cadres économiques.
Notamment l'accès à des médicaments indispensables constitue un enjeu de taille tant dans les pays à faible et moyen revenu que dans les pays à haut revenu (p. ex. la Suisse) et réclame une approche holistique. Une représentation graphique des principaux facteurs déterminant l’accès aux médicaments se trouve dans ce dépliant „What drives access to quality medical products for all“ (pdf).
Les services de l'administration fédérale qui traitent des thèmes et champs d'action de la PES se coordonnent étroitement en vue de sa mise en œuvre. Ils veillent à une cohérence dans la représentation des intérêts de la Suisse sur les plans national et international.
Actualités
24.05.2023 | Communiqué, Droit d'auteur
Rémunération pour l’utilisation de prestations journalistiques par les services en ligne
...détails
01.05.2023 | Brevets
Swiss Biotech Report 2023 montre que le secteur résiste bien aux perturbations mondiales
...détails
26.04.2023 | Communiqué, Droit et politique
Davantage d’efficacité dans la lutte contre les contrefaçons
...détails
Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
...détails
19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
...détails
07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
...détails