Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
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- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
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- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Coûts
La taxe de base pour le dépôt d’un design pour une durée de cinq ans est de 200 CHF. Elle comprend la publication d’une représentation. Pour chaque design supplémentaire déposé au moyen de la même demande, la taxe s’élève à 100 CHF. A cela, il faut ajouter les taxes de publication: 20 CHF pour chaque représentation supplémentaire déposée au moyen de la même demande.
Vous trouverez de plus amples renseignements dans notre barème des taxes.
Les critères suivants sont susceptibles d’avoir une incidence sur les coûts:
- Pays pour lesquels la protection est revendiquée
- Assistance d’un mandataire
Informations complémentaires
Actualités
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13.02.2023 | Formation, Évènement
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IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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