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Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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Liens
- L’IPI est un acteur engagé de la Politique extérieure suisse en matière de santé (PES), qui a été approuvée par le Conseil fédéral en 2019.
- L’étude trilatérale de l’OMS, de l’OMPI et de l’OMC « Promouvoir l’accès aux technologies médicales et l’innovation » traite de la question et des défis aux intersections entre la santé publique, la propriété intellectuelle et le commerce.
- Un groupe de travail de l’Administration fédérale (codirigé par l’IPI) a publié, en mai 2011, une vue d’ensemble sur la mise en œuvre et la contribution des acteurs suisses (pdf en anglais) à la Stratégie et au plan d’action mondiaux de l’OMS sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle.
Quelques organisations et initiatives fournissant un travail important en matière de promotion de l’innovation et de l’accès aux médicaments et qui sont en contact avec l’IPI :
- «Access to Medicines Foundation» publie, tous les deux ans, un index relatant dans quelle mesure les 20 plus grandes entreprises pharmaceutiques actives dans le domaine de la recherche s’efforcent de permettre l’accès à la population pauvre à leurs médicaments et dans quelles mesures elles y parviennent.
- Le Medicines Patent Pool (MPP) est une fondation selon le droit suisse. Elle est financée à 100 % par UNITAID. Elle négocie des contrats de licences avec les détenteurs de brevets, en premier lieu pour des traitements contre le VIH. Depuis la fin 2015, la fondation se charge aussi de négociations de licences pour des médicaments contre des maladies co-infectieuses, comme la tuberculeuse et l’hépatite C.
- La plateforme Re:SEARCH de l’OMPI est un consortium qui fait avancer la recherche et le développement de nouveaux médicaments, vaccins et diagnostics pour traiter les maladies tropicales négligées comme la malaria et la tuberculose. Elle permet l’accès à la propriété intellectuelle de certaines préparations et données ainsi qu’à des contacts utiles pour les activités de recherche.
Actualités
20.08.2024 | IPI, Dienstleistungen - OnlineServices, Dienstleistungen - Datenbanken und Verzeichnisse
Remplacement de Swissreg
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01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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