Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Coopérations
La collaboration avec des partenaires permet parfois d’aboutir à des solutions plus perfectionnées et à réduire la durée du développement.
En vertu de la loi sur les brevets, si plusieurs personnes ont participé à une invention, le titre de protection leur appartient en commun. Aussi, il convient, dès le départ, de consigner dans un contrat les rapports de droit et les droits de propriété intellectuelle.
N’êtes-vous pas en mesure d’exploiter vous-même votre invention? Les centres de transfert de technologie (bureaux TT) pourront vous mettre en contact avec des partenaires du secteur économique ou des instituts de recherche.
Conseil
- Souhaitez-vous que votre invention ou votre design soit protégé? Alors déposez-les avant que des tiers ne soient mis dans le secret ce qui compromettrait la condition de protection «nouveauté», ou passez avec vos partenaires un accord de confidentialité. Un spécialiste (p. ex. un conseil en brevets) pourra vous être utile.
Aide
Informations complémentaires
- www.switt.ch : Sur le site de l’Association de professionnels pour le transfert universitaire de technologie, vous trouverez des liens à des centres de transfert de technologie.
- www.innosuisse.ch : Le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) promeut des projets dans le domaine de la recherche et du développement entre les hautes écoles et les entreprises. Vous trouverez de plus amples informations sur le site Innosuisse.
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