Le 26 août 2025, la Suisse et l’Inde ont convenu de reprendre leur dialogue en matière de propriété intellectuelle. Cette décision fait suite à la signature de l’accord de libre-échange entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et l’Inde le 24 mars 2024, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2025. Grâce à ce dialogue, les deux pays dis-posent d’une plateforme pour aborder les défis liés à la propriété intellectuelle de manière simple et directe.

Le dialogue avait été suspendu pendant les négociations sur le libre-échange. Celles-ci ayant été couronnées de succès en mars 2024 et alors même que l’accord s’apprête à entrer en vigueur, le moment est venu de réinstaurer ces rencontres. En plus de permettre des débats réguliers sur les questions de propriété intellectuelle majeures, le dialogue est également un forum idéal pour le partage d’expériences entre les autorités compétentes des deux pays. Il vise à favoriser la collaboration entre la Suisse et l’Inde sur le plan bilatéral et au sein des organisations internationales.

 

En 2007 déjà, la conseillère fédérale de l’époque, Doris Leuthard, et le ministre du commerce indien, Kamal Nath, avaient signé une déclaration d’intention (memorandum of understanding) dans laquelle les deux pays s’engageaient à collaborer plus étroitement en faveur de la protection et de la promotion de la propriété intellectuelle. Le dialogue a été relancé lors d’une rencontre entre le contrôleur général indien des brevets, des designs et des marques (Controller General of Patents, Designs and Trademarks), Prof. D^r Unnat Pandit, et la directrice de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI), D^r Catherine Chammartin, en marge de l’IP Week à Singapour. Voici ce qu’en dit Catherine Chammartin : « La reprise du dialogue Suisse-Inde sur la propriété intellectuelle représente un jalon important dans les relations entre les deux pays. Elle encourage le partage d’expériences et offre une plateforme pour aborder les défis en matière de propriété intellectuelle de manière simple et directe. Ce dialogue répond à un intérêt de l’économie suisse, envoie un signal fort aux entreprises qui innovent et promeut l’entente et la confiance mutuelles. » Le premier dialogue devrait avoir lieu début 2026 en Inde.

 

Table ronde pour les titulaires de droits
Représentants de l’industrie et spécialistes de la propriété intellectuelle au sein des entreprises ont la possibilité de participer à une table ronde annuelle des acteurs de la propriété intellectuelle (Stakeholder Roundtable on IP). D’un côté comme de l’autre, les titulaires de droits pourront ainsi aborder des questions avec les autorités compétentes et exprimer directement leurs attentes auprès d’elles.

 

Au sein de l’Administration fédérale, l’IPI est chargé du dialogue bilatéral et organise les rencontres en coopération avec le Secrétariat d’État à l’économie (SECO), le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et d’autres organes fédéraux.

 

Renseignements complémentaires :

Ursula Siegfried :

Responsable adjointe des relations commerciales internationales

Division Droit & Affaires internationales

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