Pour certaines informations, un transfert confidentiel de données est indispensable. L’IPI gère et exploite à cet effet une plateforme d’échange de données (PED) qui lui permet de mettre à disposition les données de manière cryptée.

Grâce à cette plateforme, l'IPI peut envoyer à sa clientèle des données confidentielles comme des rapports de recherche ou de la correspondance dans le cadre des procédures. Toutes les données sont transmises sous forme cryptée et stockées pour une durée limitée.

Le recours à la PED est possible dans les cas suivants :

• Marques : dans le cadre de procédures, par exemple la modification d’inscriptions au registre si le client a souscrit à la communication électronique, pour la présentation de documents prouvant l’imposition d’une marque dans le commerce en vue de l’examen de marques, pour la présentation de documents volumineux ou en grand nombre, de vidéos, etc. pour une procédure d’opposition ou de radiation pour non-usage.

• Recherches de brevets : envoi de rapports de recherche.
• Designs : production de représentations, images, esquisses ou autres documents en relation avec une demande d’enregistrement.

Veuillez nous envoyer un courriel à tm.adminnot shown@ekomm.ipito make life hard for spam bots.ch en cas de questions.

Si vous avez requis la communication électronique des écrits de l’IPI pour l’un des domaines susmentionnés, les courriers de l’IPI vous parviendront normalement par la plateforme de distribution choisie, par exemple Incamail. Toutefois, pour des raisons techniques, les notifications supérieures à 5 MB sont transmises via la PED. L’accès aux données se fait au moyen d’un lien de partage envoyé par courriel.

Au besoin, vous pouvez télécharger des données vers la PED (upload). Dans ce cas, vous devez obligatoirement écrire un courriel à tm.adminnot shown@ekomm.ipito make life hard for spam bots.ch à chaque fois que vous avez déposé un écrit ou un document sur la plateforme de l’IPI. À défaut, les documents téléchargés vers la PED seront considérés comme non produits.

La PED de l’IPI n’est pas un espace de stockage. Les fichiers qui n’ont pas été édités pendant plus de 60 jours sont automatiquement effacés.

Si vous n’avez pas accès la PED, mais souhaitez échanger des données avec l’IPI de manière sécurisée, veuillez vous adresser à votre interlocuteur personnel ou écrivez-nous un courriel à infonot shown@ip-searchto make life hard for spam bots.swiss en indiquant à quelles fins vous souhaitez utiliser la PED.