Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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- Brevets: taxes
Évolutions internationales
L'IPI défend les intérêts de la Suisse en matière de propriété intellectuelle (PI) au niveau international.
- Il représente la Suisse dans des organisationen de PI régionales et internationales, par exemple l'Organisation européenne des brevets (OEB) et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
- Dans les organisations ou les groupes de travail qui ne traitent pas principalement de la propriété intellectuelle, l'IPI apporte son soutien aux autres services fédéraux lors de négociations. Nous sommes ainsi actifs par exemple au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), de l'Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et dans les forums de la Convention sur la diversité biologique (CBD).
- Lors de la conclusion d'accords bilatéraux l'IPI négocie les dispositions traitant de la propriété intellectuelle. Avec certains partenaires commerciaux comme la Chine, nous entretenons d'étroits échanges sur la propriété intellectuelle indépendamment d'un accord commercial.
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24.05.2023 | Communiqué, Droit d'auteur
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01.05.2023 | Brevets
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26.04.2023 | Communiqué, Droit et politique
Davantage d’efficacité dans la lutte contre les contrefaçons
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13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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