Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de donées de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Actualités
17.05.2022 | Brevets, Marques, Droit et politique, Designs
Dénonciation de la Convention entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques
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Évolutions internationales
L'IPI défend les intérêts de la Suisse en matière de propriété intellectuelle (PI) au niveau international.
- Il représente la Suisse dans des organisationen de PI régionales et internationales, par exemple l'Organisation européenne des brevets (OEB) et l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
- Dans les organisations ou les groupes de travail qui ne traitent pas principalement de la propriété intellectuelle, l'IPI apporte son soutien aux autres services fédéraux lors de négociations. Nous sommes ainsi actifs par exemple au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), de l'Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et dans les forums de la Convention sur la diversité biologique (CBD).
- Lors de la conclusion d'accords bilatéraux l'IPI négocie les dispositions traitant de la propriété intellectuelle. Avec certains partenaires commerciaux comme la Chine, nous entretenons d'étroits échanges sur la propriété intellectuelle indépendamment d'un accord commercial.
Actualités
18.05.2022 | Communiqué, IPI
Le Conseil fédéral approuve les objectifs stratégiques pour l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
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17.05.2022 | Brevets, Marques, Droit et politique, Designs
Dénonciation de la Convention entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques
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Évènements
14.04.2022 | Brevets, Évènement, IPI
OEB/IPI – Invitation à un séminaire en ligne public et gratuit sur la Green Tech
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01.10.2021 | Évènement, Partenariats et initiatives, IPI
Comment les PME protègent leur principale matière première : le savoir
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