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Actualités
15.09.2021 | Brevets, Marques, Actualité PI, Designs
La Suisse reste le pays le plus innovant, même en période de Covid
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Message concernant la révision législative « Swissness »
Le Conseil fédéral a approuvé le message concernant la révision législative « Swissness » le 18 novembre 2009. Cf. communiqué de presse (pdf)
Documents
Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness») (Feuille fédérale 2009 7711, pdf)
Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (Loi sur la protection des marques, LPM) (Projet) (Feuille fédérale 2009 7847, pdf)
Loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Loi sur la protection des armoiries, LPASP) (Projet) (Feuille fédérale 2009 7863, pdf)
Actualités
06.10.2021 | Application des droits, Indications de provenance, Partenariats et initiatives
Swissness Enforcement lutte contre l'utilisation abusive de noms de pays (affaire Iceland contre Iceland) à l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
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01.10.2021 | Évènement, Partenariats et initiatives, IPI
Comment les PME protègent leur principale matière première : le savoir
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15.09.2021 | Brevets, Marques, Actualité PI, Designs
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Évènements
01.10.2021 | Évènement, Partenariats et initiatives, IPI
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30.09.2020 | Évènement, IPI, Partenariats et initiatives
L’édition 2020 du Swiss Innovation Forum se tiendra en ligne
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24.02.2020 | Droit et politique, Évènement, Formation
« CAS IP Law » : la propriété intellectuelle à la Haute école
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