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BREVETS
DESIGNS
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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Convention sur la diversité biologique (CBD)
La Convention sur la diversité biologique (Convention on Biological Diversity, CBD) poursuit trois objectifs d'importance identique :
- Protection de la diversité biologique (biodiversité), qui comprend la diversité des espèces, la diversité génétique au sein des espèces et la diversité des écosystèmes.
- Utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique.
- Accès et partage juste et équitable des avantages qui découlent de l'utilisation des ressources génétiques (« access and benefit sharing »).
La CBD est un accord international sur l'environnement. 196 Etats, parmi lesquels la Suisse, et la Communauté européenne y sont parties. Pour mettre en œuvre ses objectifs, elle a déjà adopté plusieurs accords internationaux additionnels, dont le Protocole de Nagoya.
L'IPI participe au sein de la délégation suisse à la Conférence des parties de la CDB.
Bases légales
Actualités
20.08.2024 | IPI, Dienstleistungen - OnlineServices, Dienstleistungen - Datenbanken und Verzeichnisse
Remplacement de Swissreg
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01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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