Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Convention sur la diversité biologique (CBD)
La Convention sur la diversité biologique (Convention on Biological Diversity, CBD) poursuit trois objectifs d'importance identique :
- Protection de la diversité biologique (biodiversité), qui comprend la diversité des espèces, la diversité génétique au sein des espèces et la diversité des écosystèmes.
- Utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique.
- Accès et partage juste et équitable des avantages qui découlent de l'utilisation des ressources génétiques (« access and benefit sharing »).
La CBD est un accord international sur l'environnement. 196 Etats, parmi lesquels la Suisse, et la Communauté européenne y sont parties. Pour mettre en œuvre ses objectifs, elle a déjà adopté plusieurs accords internationaux additionnels, dont le Protocole de Nagoya.
L'IPI participe au sein de la délégation suisse à la Conférence des parties de la CDB.
Bases légales
Actualités
24.05.2023 | Communiqué, Droit d'auteur
Rémunération pour l’utilisation de prestations journalistiques par les services en ligne
...détails
01.05.2023 | Brevets
Swiss Biotech Report 2023 montre que le secteur résiste bien aux perturbations mondiales
...détails
26.04.2023 | Communiqué, Droit et politique
Davantage d’efficacité dans la lutte contre les contrefaçons
...détails
Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
...détails
19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
...détails
07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
...détails