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BREVETS
DESIGNS
Convention sur la diversité biologique (CBD)
La Convention sur la diversité biologique (Convention on Biological Diversity, CBD) poursuit trois objectifs d'importance identique :
- Protection de la diversité biologique (biodiversité), qui comprend la diversité des espèces, la diversité génétique au sein des espèces et la diversité des écosystèmes.
- Utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique.
- Accès et partage juste et équitable des avantages qui découlent de l'utilisation des ressources génétiques (« access and benefit sharing »).
La CBD est un accord international sur l'environnement. 196 Etats, parmi lesquels la Suisse, et la Communauté européenne y sont parties. Pour mettre en œuvre ses objectifs, elle a déjà adopté plusieurs accords internationaux additionnels, dont le Protocole de Nagoya.
L'IPI participe au sein de la délégation suisse à la Conférence des parties de la CDB.
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Actualités
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Prix mondiaux de l’OMPI 2026 - Les prix des Nations Unies pour les entreprises innovantes et créatives
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08.01.2026 | Application des droits, IPI, Swissness
Devant les tribunaux, l’IPI remporte son premier procès contre une entreprise étrangère en matière de « Swissness »
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Évènements
26.01.2026 | Évènement, IPI, News
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30.10.2025 | Droit et politique, Évènement, Droit d'auteur
Créativité et IA : comment le droit d’auteur peut-il faire face au changement ?
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