Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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BREVETS
DESIGNS
Convention sur la diversité biologique (CBD)
La Convention sur la diversité biologique (Convention on Biological Diversity, CBD) poursuit trois objectifs d'importance identique :
- Protection de la diversité biologique (biodiversité), qui comprend la diversité des espèces, la diversité génétique au sein des espèces et la diversité des écosystèmes.
- Utilisation durable des éléments constitutifs de la diversité biologique.
- Accès et partage juste et équitable des avantages qui découlent de l'utilisation des ressources génétiques (« access and benefit sharing »).
La CBD est un accord international sur l'environnement. 196 Etats, parmi lesquels la Suisse, et la Communauté européenne y sont parties. Pour mettre en œuvre ses objectifs, elle a déjà adopté plusieurs accords internationaux additionnels, dont le Protocole de Nagoya.
L'IPI participe au sein de la délégation suisse à la Conférence des parties de la CDB.
Bases légales
Actualités
Évènements
18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
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