Dans le domaine des plantes, la recherche et le développement sont permanents. Les obtenteurs cultivent de nouvelles variétés qui sont par exemple plus résistantes à la chaleur ou aux parasites, qui ont besoin de moins d’eau ou qui contiennent plus de nutriments. Pour ce faire, ils utilisent des variétés existantes qu’ils croisent, hybrident ou modifient, par exemple, au moyen d’un (nouveau) procédé technique. Ces variétés peuvent être concernées par des brevets qui ne doivent pas être violés.

Si les variétés végétales en soi ne sont pas brevetables, il est possible de breveter certains procédés d’obtention ainsi que certaines propriétés d’une plante qui ne sont pas spécifiques à une seule variété, par exemple la résistance contre l’attaque d’oïdium ou la pourriture, une teneur réduite en gluten dans les céréales, etc. La condition est que ces propriétés aient été obtenues par des procédés microbiologiques ou d’autres procédés techniques, notamment des technologies modernes, comme les ciseaux génétiques « CRISPR-Cas9 ». Il s’agit d’un procédé de biologie moléculaire permettant de couper un brin d’ADN à un endroit donné et de le modifier de manière ciblée à cet endroit.