La sélection variétale est le processus par lequel l’être humain modifie une espèce végétale. Elle permet de développer une production adaptée aux conditions locales et de répondre aux défis mondiaux comme la sécurité alimentaire ou le changement climatique.

Exemple : la sélection variétale permet de développer de nouvelles variétés de céréales dépourvues de gluten ou des fruits et légumes aux saveurs plus prononcées.

L’obtenteur est celui qui créé, découvre et met au point une nouvelle variété végétale, sans recourir au génie génétique. Ce peut être un particulier, un agriculteur, une coopérative agricole, un chercheur, un organisme public, une petite ou grande entreprise.

En Suisse, on dénombre dix sélectionneurs actifs. À l'exception du groupe ChemChina-Syngenta, il s'agit exclusivement de PME.

Les brevets et les droits d'obtention sont essentiels pour le développement de nouvelles variétés de haute qualité. Ce d’autant que le développement d’une nouvelle variété peut prendre jusqu’à 15 ans et son coût s’élever à plusieurs centaines de milliers de francs.

La protection par brevet, combinée à celle des variétés, assure le retour sur investissement nécessaire pour l’obtenteur et encourage ainsi les innovations dont a besoin une agriculture moderne et durable.

La recherche d’un brevet spécifique s’avère compliquée pour un obtenteur et ne garantit pas toujours de trouver tous les brevets pertinents. Trois raisons à cela :

1. La recherche basée sur des noms de variétés végétales est limitée car un brevet ne porte pas sur une variété mais sur une caractéristique.
2. La caractéristique, par exemple, d’une teneur réduite en gluten pour une variété de blé, n’est pas présentée en ces termes. Le brevet propose plutôt une description technique.
3. L’identification d’un brevet pertinent ne fournit pas la liste de toutes les variétés concernées par celui-ci.

C’est difficile à estimer. Fin 2023, dans le contexte européen élargi, seuls 1,5 à 2,7 % des plus de 50 000 obtentions végétales protégées dans le monde font l'objet de brevets.

Selon une recherche menée par l’IPI, le nombre de brevets actifs en Suisse dans le domaine de la sélection variétale est limité (environ 250).

C'est parmi les légumes, notamment la salade, que l'on trouve le plus grand nombre de variétés présentant un lien avec les brevets. On estime que 200 variétés environ sont concernées par huit brevets.