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- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Actualités
Préserver les savoirs traditionnels
La Convention sur la diversité biologique (CDB) reconnaît notamment l'importance de préserver les savoirs traditionnels des communautés autochtones afin de maintenir la diversité biologique et de garantir l'utilisation durable de ses éléments constitutifs. C'est pourquoi la Conférence des Parties à la CDB a créé un groupe de travail sur les savoirs traditionnels dont l'objectif est de mettre en œuvre un programme de travail.
Actualités
18.05.2022 | Communiqué, IPI
Le Conseil fédéral approuve les objectifs stratégiques pour l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
...détails
17.05.2022 | Brevets, Marques, Droit et politique, Designs
Dénonciation de la Convention entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques
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Évènements
14.04.2022 | Brevets, Évènement, IPI
OEB/IPI – Invitation à un séminaire en ligne public et gratuit sur la Green Tech
...détails
01.10.2021 | Évènement, Partenariats et initiatives, IPI
Comment les PME protègent leur principale matière première : le savoir
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