Scénarios du futur

Les nouvelles tendances et technologies ne sont pas sans soulever des questions du point de vue de la propriété intellectuelle (PI). Si par le passé l'introduction de la téléphonie, la possibilité d'enregistrer des films et de la musique ou l’avènement d’Internet étaient au centre des préoccupations, ce sont aujourd’hui des sujets tels que l'Internet des objets (IdO) ou la blockchain qui occupent les experts en PI. 


Comment les droits de PI peuvent-ils promouvoir et protéger adéquatement les progrès technologiques ? Ces nouvelles technologies sont-elles susceptibles de contribuer à améliorer le système de protection lui-même ? Voilà les questions qui se posent à l'ère du numérique. 


Les phénomènes émergents présentés ci-après permettent d’illustrer les enjeux. 

 

Robotique et intelligence artificielle

 

Depuis des décennies, la robotique permet d’automatiser les activités humaines, que ce soit dans la fabrication de produits ou dans les foyers privés. Exclusivement mécaniques par le passé, les robots sont aujourd'hui dotés d'intelligence artificielle (IA), c'est-à-dire de systèmes informatiques qui effectuent des tâches faisant normalement appel à l'intelligence humaine. La reconnaissance artificielle de la parole en est un bon exemple.

 

Elle offre de nombreuses possibilités dans le domaine de la PI : par exemple, en tant qu’assistance intelligente lors du dépôt d’une demande de brevet ou dans la recherche de logos de marques. Or cette évolution n’est pas sans poser le système actuel de la propriété intellectuelle devant de nouveaux défis. Par exemple : comment protéger les œuvres d'art créées à l'aide de l'IA ? Il convient, d’une part, de tirer au clair si une œuvre qui est le fruit de l’IA peut réellement être protégée par le droit d'auteur. Se pose d’autre part également la question de la titularité des droits de brevets. Un inventeur pouvait-il prévoir l'activité de l'IA et détient-il dès lors les droits ? Une IA peut-elle être une personne juridique ? Dans l'affirmative, cela pourrait-il même conduire à la création d'une « personne électronique » (au même titre que la personne morale ou physique) ?

 

Sources/Littérature :

 

Big Data

 

Les technologies modernes favorisent la production et la collecte d'énormes quantités de données. Un véhicule autonome, par exemple, génère jusqu'à 1 gigaoctet de données par minute (Telekom, 2018). Cette profusion d'informations complexes et peu structurées, qui ne peuvent plus être analysées au moyen d’outils classiques, c’est ce que l’on appelle le big data.

Ces métadonnées ne sont plus physiques, mais immatérielles. Leur extraction, leur conservation et leur utilisation sont-elles soumises aux mêmes phénomènes que les autres biens immatériels (p. ex. les inventions, les œuvres d'art) ? Le marché des inventions, par exemple, ne fonctionne pas de manière optimale, raison pour laquelle il est réglementé. Or la question de savoir dans quelle mesure il convient de réglementer le marché des données est controversée. Les études réalisées à ce jour montrent que le problème ne réside généralement pas dans une insuffisance de données, mais dans un pouvoir de marché qui serait à l’origine du dysfonctionnement du marché des données. Veuillez lire également notre rubrique Accès aux données factuelles dans le secteur privé.

 

Sources/Littérature :

 

Internet des objets

 

L'Internet des objets (IdO) englobe toutes les technologies qui relient des biens physiques. Cette interconnexion permet aux objets de communiquer entre eux et d’échanger des données. Elle les rend également accessibles à distance. Le réfrigérateur « intelligent », qui avertit le propriétaire lorsque le lait vient à manquer, est un exemple d’objet connecté. Il y a aussi les « wearables » (ou habitroniques), par exemple des vêtements comportant des capteurs grâce auxquels on peut changer de titres de musique sur son smartphone par un simple mouvement du bras. Les objets connectés recèlent une multitude de technologies, dont certaines sont brevetées. Un réfrigérateur, par exemple, sera équipé de capteurs qui mesurent le niveau du lait et contrôlent la fermeture de la porte, d’une technologie permettant la connexion à un smartphone, etc.). En raison de ces interconnexions multiples, il devient difficile d’estimer le nombre de licences nécessaires à l'utilisation des technologies mises en œuvre, de calculer les redevances de licence et d’identifier les titulaires de droits. De nouvelles méthodes s’imposent donc pour garantir un paiement efficace des redevances de licence à qui de droit.

 

Sources/Littérature :

 

Réalité augmentée

 

La réalité augmentée (RA) désigne la perception du monde réel qui a été enrichi de contenus numériques. Des lunettes spéciales permettent de superposer des éléments sur des objets réels et de les incruster dans la réalité filmée ou photographiée (p. ex. Pokémon Go, Snapchat).

 

C'est dans le domaine des marques et du droit d’auteur que les questions que soulève la RA en termes de propriété intellectuelle apparaissent le plus clairement. D'une part, les nouvelles technologies offrent la possibilité d’appréhender le monde d’une manière complètement inédite. D'autre part se pose la question de savoir à qui appartiennent les droits sur les images et les films utilisés dans la RA. À l’utilisateur des images ou des séquences filmées ou au fabricant du logiciel ? En outre, il n’est pas clair si et à partir de quand l'utilisation de marques ou d’œuvres protégées par le droit d'auteur dans l'espace virtuel peut être sanctionnée au titre d’une infraction.

 

Sources/Littérature :

 

Réalité virtuelle

 

Des lunettes spéciales permettent de se plonger dans la réalité virtuelle (RV), qui se substitue au monde réel. Cette technologie est utilisée pour des visites, des jeux ou des événements virtuels. Elle simule une réalité entièrement nouvelle à l’aide de lunettes opaques dotées d’écrans.

 

Comme dans le cas de la réalité augmentée, les enjeux de la RV se situent au niveau de la protection des marques et du droit d’auteur. À titre d'exemple, prenons l'attribution des droits d'utilisation et de modification des photos/films utilisés dans les visites virtuelles (p. ex. une promenade virtuelle dans Paris). L'accès virtuel aux lieux publics relève-t-il de la liberté de panorama et doit-il être garanti à ce titre ? D'autres problèmes se posent lors de la conception et de la mise en circulation d’objets virtuels et d’avatars (représentation de l'utilisateur dans l'espace virtuel). Le transfert de certains droits de propriété intellectuelle existe déjà dans le monde virtuel : il est par exemple possible d’acheter des objets de marque imaginaires dans un jeu. Il convient donc de se demander si et dans quelle mesure le droit de la propriété intellectuelle du monde réel peut être transposé dans le monde virtuel.

 

Sources/Littérature :

 

Blockchain

 

Une blockchain (ou chaîne de blocs) peut être considérée comme un registre virtuel. Ce dernier enregistre non seulement les données qu'il contient, mais aussi toutes les modifications qui y sont apportées. Le registre est ensuite crypté et stocké de manière décentralisée, c'est-à-dire sur tous les ordinateurs des utilisateurs participant à la blockchain. Il résulte de ce stockage multiple qu’aucune modification ultérieure ne peut être apportée aux blocs de données, ce qui garantit un niveau élevé de sécurité et rend inutile l'utilisation d'intermédiaires centraux (p. ex. les banques).

 

Les blockchains s’avèrent utiles dans le domaine de la propriété intellectuelle. Elles peuvent par exemple servir de base à une preuve de fabrication en raison de leur datation non équivoque. Il est également possible d’y avoir recours dans la gestion numérique des droits de propriété intellectuelle et leur application ou lors de la conclusion de licences et pour le paiement des droits en temps réel. Ces usages permettent d'accroître l’efficacité de la lutte contre la piraterie commerciale ou contribuent à une distribution équitable des redevances dans l'industrie musicale. Avant chaque mise en œuvre, il convient toutefois de déterminer si la technologie de la blockchain répond aux exigences de sécurité pour les données sensibles.

 

Sources/Littérature :

 
 
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