Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
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- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Conditions
Sont protégées par le droit d’auteur les œuvres
- littéraires et artistiques,
- qui sont des créations de l’esprit,
- qui ont un caractère individuel.
Le temps et l’argent investis dans la création d’une œuvre ne sont pas déterminants pour sa protection. Il appartient aux tribunaux ordinaires de trancher définitivement si ces conditions sont remplies dans un cas concret.
Actualités
16.09.2022 | Partenariats et initiatives
L’IPI soutient le Boldbrain Startup Challenge au Tessin
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11.07.2022 | Droit et politique
Harmonisation du droit matériel des brevets : la consultation est terminée
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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04.07.2022 | Évènement, Piraterie
Colloque: «Best practices in the fight against counterfeiting & piracy - Les NFT, pas votre tasse de thé ? Leur intérêt dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie»
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