Répertoire des emblèmes protégés conformément à la loi fédérale du 15 décembre 1961 sur la protection des signes des organisations des Nations Unies et autres organisations intergouvernementales.

Bien que l'IPI gère avec le plus grand soin ce répertoire, qui est régulièrement mis à jour, il ne peut en garantir ni l'exactitude ni l'exhaustivité. C'est pourquoi seule la publication des noms et des sigles dans la Feuille fédérale est déterminante pour la protection de ces dénominations.

• Pour des compléments d'information sur les emblèmes qui n'ont pas de document lié, la base de données article 6ter de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle permet de faire des recherches complémentaires.

• Abréviations protégées

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

Agence de l'Union Européenne pour les Chemins de Fer . Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) . Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité . Agence de l'Union européenne pour le programme spatial . Agence de l’Union européenne sur les drogues . Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes . L'Agence européenne des médicaments . Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne . Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, du nord-est de l’Atlantique et des mers d’Irlande et du Nord . Agence Communautaire de Contrôle des Pêches . Agence du GNSS européen . Agence européenne de contrôle des pêches . Agence européenne des médicaments . Agence européenne pour la sécurité maritime . ARABSAT . L'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est . Autorité bancaire européenne . Autorité européenne de sécurité des aliments . AUTORITÉ EUROPÉENNE DU TRAVAIL

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE . Banque Centrale Européenne - AN BANC CEANNAIS EORPACH AN tEUROCHÓRAS . Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest . Banque centrale européenne EUROSYSTEME . Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal . Basel, Rotterdam and Stockholm Conventions on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and their Disposal, on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade and on Persistent Organic Pollutants . BIOVERSITY INTERNATIONAL . Banque des Règlements Internationaux . Benelux . Black Sea Economic Cooperation . BLACK SEA TRADE AND DEVELOPMENT BANK . BUREAU DE RECHERCHE MACROÉCONOMIQUE DE l’ASEAN+3 . BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL

Centre de traduction des organes de l'Union européenne . Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements . Centre européen de prévention et de contrôle des maladies . Comité Européen de la Protection des Données . Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine .  Commission de Contrôle des Fichiers de l’O.I.P.C.-Interpol . Commission européenne . Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires . Common Market For Eastern And Southern Africa . Conférence de La Haye de droit international privé . Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement . Conseil de résolution unique . Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques . CONVENTION-CADRE DE L’OMS POUR LA LUTTE ANTITABAC . Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel . Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (2) . CONVENTION DE BALE . Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination . CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION DANS LES PAYS GRAVEMENT TOUCHÉS PAR LA SECHERESSE ET/OU LA DESERTIFICATION, EN PARTICULIER EN AFRIQUE . Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international . Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage .  CONVENTION DE STOCKHOLM . CONVENTION DE STOCKHOLM SUR LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS . CONVENTION SUR LA PROTECTION DES ALPES . Cooperation Council for the Arab States of the Gulf . Coopération économique de la Mer Noire . COUR DES COMPTES EUROPÉENNE . Cour intemationale de Justice . Cour Pénale Internationale . Cour Permanente d'Arbitrage . Convention sur les zones humides . CVRIA

European Bank for Reconstruction and Development . European Fisheries Control Agency . European Food Safety Authority . European Investment Bank . European Securities and Markets Authority . Fonds Européen d'Investissement . Fondation européenne pour la formation

Fonds des Nations Unies pour la population . LE FONDS OPEP POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL  . Fondation européenne pour la formation . Fonds des Nations Unies pour la population . LE FONDS OPEP POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL . Forum International des Transports . FRONTEX

GALILEO . GLOBAL CROP DIVERSITY TRUST . Global Green Growth Institute

International Civil Defence Organization . Institut de l'Energie et de l'Environnement de la Francophonie . Institut d’études de sécurité de l’Union européenne . Institut européen d’innovation et de technologie . Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes .  INSTITUT INTERNATIONAL POUR L’UNIFICATION DU DROIT PRIVE . Institut de la Francophonie pour le développement durable . International Mobile Satellite Organization . International Olive Council .  Intersputnik International Organization of Space Communications . IRENA . Islamic Development Bank

Juridiction unifiée du brevet . Joint Institute for Nuclear Research  

Laboratoire européen de biologie moléculaire

NOUVEAU PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'AFRIQUE

Observatoire européen des drogues et des toxicomanies .  Office Communautaire des Variétés Végétales . Organisation Africaine de la Proprité Intellectuelle OAPI . Organisation Africaine de Normalisation . OPEC Fund for International Development . THE OPEC FUND FOR INTERNATIONAL DEVELOPMENT . Organisation Benelux de la Propriété intellectuelle Office Benelux de la Propriété intellectuelle Benelux . Organisation de Coopération et de Développement Economiques  . Organisation de Coopération et de Développement Economiques (2) . Organisation de Coopération et de Développement Economiques (3) . Organisation de la coopération économique de la Mer Noire BSEC . Organisation de la coopération économique de la mer Noir BSEC (2) . Organisation de Coopération Islamique . ORGANISATION INTERGOUVERNEMENTALE POUR LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX FERROVIAIRES . Organisation internationale des télécommunications spatiales “Interspoutnik” . Organization of Islamic Cooperation . Organisation Internationale de Métrologie Légale . Organisation Internationale Pour la Médiation . Organismo Internacional Regional de Sandidad Agropecuaria . ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL . Organisation Internationale de la Francophonie . Organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion . ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES . Organisation Mondiale de la Santé Animale . Organisation for Joint Armament Cooperation . Organisation pour l'interdiction des armes chimiques . Organisation of Eastern Caribbean States . Office Européen de Lutte Antifraude

Le Pacte Mondial . Pan African University . PARQUET EUROPÉEN . Patrimoine mondial . Patrimoine mondial (2) . Permanent Court of Arbitration . Pôle Universitaire Euclide . Programme International Cospas Sarsat . Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac

Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure for Certain Hazardous Chemicals and Pesticides in International Trade

Single Resolution Board . Square Kilometre Array Observatory . STOCKHOLM CONVENTION ON PERSISTENT ORGANIC POLLUTANTS . Société internationale islamique de financement du commerce 

The Global Compact . The International Organization for Marine Aids to Navigation . The Vienna Convention for the Protection of the Ozone Layer and its Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer . Tribunal international du droit de la mer

Unified Patent Court . UNION AFRICAINE . Union pour la Méditerranée . Union internationale pour la protection des obtentions végétales . United Nations Development Program . United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees in the Near East . United Nations University