Un compte d’utilisateur procure des avantages lorsque vous utilisez régulièrement nos services en ligne. Il est même obligatoire pour certains d’entre eux.

Pour utiliser certaines de nos applications en ligne, vous devez avoir un compte d’utilisateur, alors que pour d’autres services, vous pouvez vous connecter en tant que simple visiteur. Mais mais même dans ces cas, un compte d’utilisateur vous offre davantage de possibilités.

• Il est possible d’utiliser nos services pour requérir des modifications au registre et pour déposer une demande d’enregistrement international sans compte d’utilisateur. Un compte d’utilisateur présente toutefois certains avantages, particulièrement appréciables si vous êtes titulaire ou mandataire. Il vous permet par exemple de consulter en tout temps les requêtes que vous avez saisies dans nos services en ligne. Il vous offre en outre la possibilité de requérir des modifications d’inscriptions au registre pour plusieurs titres ou demandes simultanément si vous êtes titulaire ou si vous agissez en tant que mandataire. Avoir un compte d’utilisateur en tant que titulaire ou mandataire enregistré vous évite en règle générale aussi de devoir produire des documents justificatifs, sauf si la modification concerne la radiation de droits de tiers comme une licence.
• Pour passer en ligne des ordres de débit de votre compte courant auprès de l’IPI, un compte d’utilisateur est obligatoire.
• Les destinataires de colis peuvent saisir en toute simplificité les écrits relatifs aux petits envois retenus en tant que visiteur. Les requérants, en revanche, doivent disposer d’un compte d’utilisateur.

Aperçu des bases de données et des services en ligne de l’IPI (pdf)

Pour l’ouverture d’un compte d’utilisateur, il faut soit posséder un compte courant auprès de l’IPI, auquel est associé une adresse électronique, soit requérir la communication électronique de nos écrits.

Un seul compte d’utilisateur suffit afin de pouvoir utiliser nos différents services en ligne. Si vous souhaitez voir les titres de protection et les demandes dans un des services numériques, il faut l’associer à votre compte d’utilisateur, c’est-à-dire à votre adresse électronique.

Une fois que nous aurons ouvert votre compte d’utilisateur, nous vous enverrons vos données d’accès et les conditions d’utilisation soit par courrier postal, soit par le biais de votre plateforme de distribution si vous avez souscrit à la communication électronique. Il vous faudra définir un mot de passe sûr. Si vous le souhaitez, une authentification à deux facteurs peut être mise en place.

Accédez à votre compte d’utilisateur par la page submission.ipi.ch ou depuis nos bases de données ou nos services en ligne Modification au registre, Demande d'enregistrement international, Ordre de débit du compte courant ou Écrits relatifs aux petits envois retenus (requérants).

Les titulaires d’un compte d’utilisateur peuvent vérifier à tout moment l’état des requêtes soumises en ligne. Il est aussi possible de consulter, dans le compte d’utilisateur, les transactions effectuées sur le compte courant au cours des trois derniers mois.