Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
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- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Compte d'utilisateur pour les services en ligne
Si vous souhaitez, après l'enregistrement de votre marque, requérir la modification d'une inscription au registre ou déposer une demande d'enregistrement international, vous pouvez le faire en toute simplicité en ligne. Un compte d'utilisateur vous offre encore plus de fonctionnalités.
Nos services en ligne sont le moyen le plus simple de requérir la plupart des modifications d'inscriptions au registre suisse des marques pour des enregistrements et des demandes et de présenter une demande d'enregistrement international. Leur utilisation ne requiert pas l'ouverture d'un compte d'utilisateur.
Un compte d'utilisateur vous offre toutefois certains conforts comme un accès en tout temps à vos requêtes ou encore la possibilité de demander des modifications en masse d'inscriptions au registre. Vous n'avez par ailleurs plus besoin, dans de nombreux cas, de produire de documents justificatifs.
Ouverture d'un compte d'utilisateur
Afin de pouvoir demander l'ouverture d'un compte d'utilisateur, les titulaires et les mandataires de marques doivent commencer par requérir la communication électronique des écrits de l'IPI dans le domaine des marques. Ils recevront ensuite via la plateforme de distribution choisie les données d'accès et les conditions d'utilisation.
Se connecter au compte d'utilisateur en toute sécurité
Connectez-vous à votre compte d'utilisatseur à partir de la base de données de marques. Sinon, vous pouvez aussi passer par les services en ligne Modication au registre ou Demande d'enregistrement international.
Pour vous connecter en toute sécurité, utilisez l'adresse électronique indiquée pour la communication électronique et définissez un mot de passe personnel. Pour encore plus de sécurité, vous pouvez mettre en place une authentification à deux facteurs
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