Marques
Fin 2021, 534'960 marques étaient en vigueur en Suisse. C’est nettement plus qu’en 2020 (523'700).
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17.05.2022 | Brevets, Marques, Droit et politique, Designs
Dénonciation de la Convention entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques
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Cette rubrique offre un aperçu des statistiques de l’IPI sur les marques, les brevets et les designs.
Lorsque des droits de propriété intellectuelle entrent en jeu, des litiges peuvent survenir, qui sont parfois portés devant un tribunal. Nos statistiques montrent par exemple dans quels cantons ont été rendues le plus de décisions judiciaires.
18.05.2022 | Communiqué, IPI
Le Conseil fédéral approuve les objectifs stratégiques pour l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
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17.05.2022 | Brevets, Marques, Droit et politique, Designs
Dénonciation de la Convention entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques
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14.04.2022 | Brevets, Évènement, IPI
OEB/IPI – Invitation à un séminaire en ligne public et gratuit sur la Green Tech
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01.10.2021 | Évènement, Partenariats et initiatives, IPI
Comment les PME protègent leur principale matière première : le savoir
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