Espace professionnels PI
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- Brevets: taxes
Actualités
15.09.2021 | Brevets, Marques, Actualité PI, Designs
La Suisse reste le pays le plus innovant, même en période de Covid
...détails
Organe de publication de l'IPI
| DE | FR | IT | EN | |
|---|---|---|---|---|
Registre, en cours d'élaboration | - | - | - | - |
Protection en Suisse
| DE | FR | IT | EN | |
|---|---|---|---|---|
Formulaire de demande d'une AOP-IGP | ||||
Directives en matière d'AOP et d'IGP pour les produits non agricoles | ||||
Modèle de cahier des charges, en cours d'élaboration | - | - | - | - |
Ordonnance sur le registre des AOP et des IGP pour les produits non agricoles | ||||
Registre des AOP-IGP agricoles (OFAG) | Online | Online | Online |
Protection à l'étranger
| DE | FR | IT | EN | |
|---|---|---|---|---|
Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la portection de la propriété industrielle | Online | Online | Online | |
Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits | Online | Online | Online | |
Accord du 15 avril 1994 sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce | Online | Online | Online |
Actualités
15.09.2021 | Brevets, Marques, Actualité PI, Designs
La Suisse reste le pays le plus innovant, même en période de Covid
...détails
03.09.2021 | Droit et politique, Partenariats et initiatives
Second workshop en ligne CIPCO/IPI du 13 septembre 2021 sur le cadre juridique de la propriété intellectuelle pour l'IA - Aspects techniques et économiques
...détails
18.08.2021 | Brevets, Communiqué, Droit et politique
Modernisation de la procédure d’examen des brevets
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Évènements
30.09.2020 | Évènement, IPI, Partenariats et initiatives
L’édition 2020 du Swiss Innovation Forum se tiendra en ligne
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24.02.2020 | Droit et politique, Évènement, Formation
« CAS IP Law » : la propriété intellectuelle à la Haute école
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08.11.2019 | Évènement
Symposium sur les nouvelles approches pour améliorer l'accès aux médicaments au niveau mondial
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