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- Brevets: taxes
Organe de publication de l'IPI
| DE | FR | IT | EN | |
|---|---|---|---|---|
Registre, en cours d'élaboration | - | - | - | - |
Protection en Suisse
| DE | FR | IT | EN | |
|---|---|---|---|---|
Formulaire de demande d'une AOP-IGP | ||||
Directives relatives à l’enregistrement d’AOP et d’IGP pour les produits non agricoles et à l’enregistrement international d’indications géographiques | ||||
Modèle de cahier des charges, en cours d'élaboration | - | - | - | - |
Ordonnance sur le registre des AOP et des IGP pour les produits non agricoles | ||||
Registre des AOP-IGP agricoles (OFAG) | Online | Online | Online | |
Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques | Online | Online | Online | |
Règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne | Online | Online | Online |
Protection à l'étranger
| DE | FR | IT | EN | |
|---|---|---|---|---|
Formulaire de demande d’enregistrement international d’une AO/IG (Système de Lisbonne) | ||||
Taxes individuelles – États membres Système de Lisbonne (en anglais) | Online | |||
Directives relatives à l’enregistrement d’AOP et d’IGP pour les produits non agricoles et à l’enregistrement international d’indications géographiques | ||||
Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques | Online | Online | Online | |
Règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne | Online | Online | Online | |
Accord du 15 avril 1994 sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce | Online | Online | Online |
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