Organe de publication de l'IPI

DEFRITEN

Registre, en cours d'élaboration

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Protection en Suisse

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Formulaire de demande d'une AOP-IGP

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Directives relatives à l’enregistrement d’AOP et d’IGP pour les produits non agricoles et à l’enregistrement international d’indications géographiques

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Modèle de cahier des charges, en cours d'élaboration

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Ordonnance sur le registre des AOP et des IGP pour les produits non agricoles

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Registre des AOP-IGP agricoles (OFAG)

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Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

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Règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne

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Protection à l'étranger

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Formulaire de demande d’enregistrement international d’une AO/IG (Système de Lisbonne)

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Taxes individuelles – États membres Système de Lisbonne (en anglais)

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Directives relatives à l’enregistrement d’AOP et d’IGP pour les produits non agricoles et à l’enregistrement international d’indications géographiques

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Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques

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Règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne

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Accord du 15 avril 1994 sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

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