Publications de l'IPI

L'IPI publie des études sur les questions de propriété intellectuelle à intervalles irréguliers.

Février 2021 : Étude sur les services de soutien en PI pour les PME en Suisse

N° 9 : Prestations de soutien en PI pour les PME en Suisse (02.2021)

Prestations de soutien en PI pour les PME en Suisse (en allemand) Les inventeurs et les créateurs trouvent-ils des aides utiles lorsqu’ils cherchent des réponses à leurs questions en matière de protection de leur propriété intellectuelle ? Cette étude fournit un aperçu des offres de soutien existantes en Suisse.

N° 8 : Potentiels d'optimisation du système suisse des brevets (05.2015)

Au moyen d'entretiens, d'enquêtes et d'analyses économiques, cette étude examine dans quelle mesure le système suisse des brevets pourrait être amélioré.

N° 7 : Les effets de la protection des indications géographiques : comment les évaluer (07.2011)

En plus de deux articles de fond, cette publication propose une méthodologie permettant d’évaluer les effets économiques, sociaux et écologiques de la protection des indications géographiques.

N° 4 à 6 : Rapports des petites et moyennes entreprises (PME) PI

Dans le cadre du projet PME-PI, trois études ont été réalisées pour présenter les nombreuses facettes de la gestion de la propriété intellectuelle par les PME et les offres de soutien existantes.

N° 4 : Support Services in the Field of Intellectual Property Rights (IPR) for SMEs in Switzerland – A Review (en anglais, 11.2008) La première étude examine les offres de services dans le domaine de la propriété intellectuelle destinées en particulier aux PME en Suisse.

N° 5 : Economic Focus Study on SMEs and Intellectual Property in Switzerland (en anglais, 06.2009) Partant de deux grands ensembles de données, la deuxième étude analyse comment les PME gèrent leur propriété intellectuelle et identifie leurs lacunes dans les connaissances de ce domaine et leurs besoins.

N° 6 : Case Studies on SMEs and Intellectual Property in Switzerland (en anglais, 07.2009) La troisième étude, enfin, présente les résultats des deux premières au moyen de plus de 20 études de cas dont ressortent les différentes approchent adoptées par les PME en matière de gestion de leur propriété intellectuelle.

N° 3 : Compatibilité avec le Traité sur le droit des brevets de l'obligation de déclarer la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels (03.2005)

Compatibilité avec le Traité sur le droit des brevets de l'obligation de déclarer la source des ressources génétiques et des savoirs traditionnels Un avis juridique sur la compatibilité de l’obligation de déclarer la source dans le cadre de la problématique de l’accès aux ressources et du partage des avantages avec la ratification du Traité sur le droit des brevets de l'OMPI (PLT).

N° 2 : Options de mise en œuvre de la directive 89/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (05.2004)

Options de mise en œuvre de la directive 89/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques (en allemand) Cet avis de droit montre la marge de manœuvre existante dans la mise en œuvre de la directive 89/44/CE. Il a été rédigé dans le cadre des discussions menées sur l'harmonisation du droit suisse avec cette directive.

N° 1 : Recherche en biotechnologie et brevets biotechnologiques : une enquête menée en Suisse (12.2003)

Recherche en biotechnologie et brevets biotechnologiques : une enquête menée en Suisse (en anglais) Ce rapport présente les résultats d'une enquête menée auprès de l'industrie biotechnologique suisse, et se concentre plus particulièrement sur l'impact des brevets sur les inventions biotechnologiques.

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