Enregistrer votre marque à l’international : nos explications vous guideront à travers les différentes étapes pour vous aider à saisir correctement votre demande.

Notre formulaire en ligne vous permet d’enregistrer votre marque à l’international sur la base de l’enregistrement ou de la demande de marque. Suivez nos explications pour saisir correctement votre demande d’enregistrement international. Un formulaire rempli de façon réglementaire garantit un examen rapide et efficace.

Les indications correspondent essentiellement aux exigences des règles 9.4 et 9.5 du règlement d’exécution commun à l’Arrangement et au Protocole de Madrid.

N’hésitez pas à nous contacter en cas de questions en nous appelant au +41 31 377 77 77 ou en nous envoyant un courriel à l’adresse tm.adminnot shown@ekomm.ipito make life hard for spam bots.ch.

Contenu

• Fonctions Exporter, Ajouter un signet et Effacer

• Étape 1 : Marque

• Étape 2 : Liste des produits et des services

• Étape 3 : Priorité

• Étape 4 : Titulaire et mandataire

• Étape 5 : Correspondance

• Étape 6 : Extension

• Étape 7 : Limitation

• Étape 8 : Coordonnées de paiement

• Étape 9 : Confirmation