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BREVETS
DESIGNS
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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Les fonctions Exporter, Ajouter un signet et Effacer
Exporter
La fonction Exporter vous permet de générer à tout moment un fichier PDF de votre demande avec les données saisies.
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La fonction Ajouter un signet permet de créer un lien vers la demande d’enregistrement international en cours. Vous pouvez copier ce lien pour le réutiliser ultérieurement afin d’accéder directement à votre demande. Celle-ci reste accessible plusieurs semaines.
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La fonction Effacer vous permet de supprimer la demande d’enregistrement international en cours.
Actualités
20.08.2024 | IPI, Dienstleistungen - OnlineServices, Dienstleistungen - Datenbanken und Verzeichnisse
Remplacement de Swissreg
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01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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