Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Actualités
17.05.2022 | Brevets, Marques, Droit et politique, Designs
Dénonciation de la Convention entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques
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La PI de vos concurrents
La concurrence est aussi active dans le domaine de l'innovation et détient peut-être des brevets, des marques ou des designs. C'est pourquoi il est primordial de vous assurer que vos innovations et vos créations ne portent pas atteinte aux droits de concurrents.
Par exemple, si vous apposiez en tant que fabricant de lecteurs MP3 une poire croquée sur vos nouveaux produits, vous enfreindriez une marque d'Apple. Les conséquences d'une violation peuvent aller de la simple mise en demeure jusqu’au retrait de votre produit du marché et au paiement de dommages-intérêts.
Evitez ce genre de situation. Tirez par exemple au clair, à l'aide de recherches :
- si votre produit est susceptible d'empiéter sur l'étendue de protection de brevets de tiers,
- si les noms de vos produits, votre raison de commerce ou votre logo portent atteinte à des marques antérieures,
- si la concurrence a fait protéger un design susceptible d'être confondu avec le vôtre.
Actualités
18.05.2022 | Communiqué, IPI
Le Conseil fédéral approuve les objectifs stratégiques pour l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
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17.05.2022 | Brevets, Marques, Droit et politique, Designs
Dénonciation de la Convention entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques
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Évènements
14.04.2022 | Brevets, Évènement, IPI
OEB/IPI – Invitation à un séminaire en ligne public et gratuit sur la Green Tech
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01.10.2021 | Évènement, Partenariats et initiatives, IPI
Comment les PME protègent leur principale matière première : le savoir
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