Swissreg
Recherchez des marques, des brevets, des designs, des certificats complémentaires de protection et des emblèmes dans Swissreg et restez informé des nouvelles publications.
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
DESIGNS
La concurrence est aussi active dans le domaine de l'innovation et détient peut-être des brevets, des marques ou des designs. C'est pourquoi il est primordial de vous assurer que vos innovations et vos créations ne portent pas atteinte aux droits de concurrents.
Par exemple, si vous apposiez en tant que fabricant de lecteurs MP3 une poire croquée sur vos nouveaux produits, vous enfreindriez une marque d'Apple. Les conséquences d'une violation peuvent aller de la simple mise en demeure jusqu’au retrait de votre produit du marché et au paiement de dommages-intérêts.
Evitez ce genre de situation. Tirez par exemple au clair, à l'aide de recherches :
26.08.2025 | Communiqué, Droit et politique, News
Reprise du dialogue sur la propriété intellectuelle entre la Suisse et l’Inde
...détails
13.08.2025 | Droit d'auteur
Des exposés et « World-Café » sur le sujet de l'IA et les droits d'auteurs
...détails