Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
La PI de vos concurrents
La concurrence est aussi active dans le domaine de l'innovation et détient peut-être des brevets, des marques ou des designs. C'est pourquoi il est primordial de vous assurer que vos innovations et vos créations ne portent pas atteinte aux droits de concurrents.
Par exemple, si vous apposiez en tant que fabricant de lecteurs MP3 une poire croquée sur vos nouveaux produits, vous enfreindriez une marque d'Apple. Les conséquences d'une violation peuvent aller de la simple mise en demeure jusqu’au retrait de votre produit du marché et au paiement de dommages-intérêts.
Evitez ce genre de situation. Tirez par exemple au clair, à l'aide de recherches :
- si votre produit est susceptible d'empiéter sur l'étendue de protection de brevets de tiers,
- si les noms de vos produits, votre raison de commerce ou votre logo portent atteinte à des marques antérieures,
- si la concurrence a fait protéger un design susceptible d'être confondu avec le vôtre.
Actualités
24.05.2023 | Communiqué, Droit d'auteur
Rémunération pour l’utilisation de prestations journalistiques par les services en ligne
...détails
01.05.2023 | Brevets
Swiss Biotech Report 2023 montre que le secteur résiste bien aux perturbations mondiales
...détails
26.04.2023 | Communiqué, Droit et politique
Davantage d’efficacité dans la lutte contre les contrefaçons
...détails
Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
...détails
19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
...détails
07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
...détails