Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Vérifiez les registres!
Les inscriptions sont-elles à jour?
Vérifiez toujours votre enregistrement quand vous introduisez de nouveaux produits pour une marque existante ou si vous modifiez son apparence. Le nouveau produit fait-il partie de la liste des produits et services décrite initialement? Pour protéger des produits et services ne faisant pas partie de la liste initiale, vous devez élargir celle-ci et requérir un nouvel enregistrement. Sur présentation d’une requête écrite, la liste des produits et services peut faire en tout temps l’objet d’une restriction.
Nous vous conseillons de faire inscrire au registre les modifications d’adresse, les licences octroyées et surtout le transfert de titres. Cette démarche s’avère avantageuse surtout en cas de conflit, car il est légitime qu’un tiers de bonne foi parte du principe que l’inscription dans les registres est exacte.
Informations complémentaires
Actualités
19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
...détails
13.01.2023 | Communiqué, IPI
Stefan Hostettler Fischer nommé membre du Conseil de l’Institut
...détails
Évènements
19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
...détails
07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
...détails
04.07.2022 | Évènement, Piraterie
Colloque: «Best practices in the fight against counterfeiting & piracy - Les NFT, pas votre tasse de thé ? Leur intérêt dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie»
...détails