Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Mettre à jour le registre
Il est important de nous communiquer les changements de nom, de raison de commerce, d'adresse ou de mandataire afin que le public intéressé dispose de données actualisées sur Swissreg et dans la base de données de marques. La modification de ces inscriptions au registre est gratuite.
Attention : une fois qu'une marque est enregistrée, il n’est pas possible de la modifier ni d'étendre la liste des produits et des services pour lesquels elle est protégée. La radiation de produits et de services peut en revanche être demandée.
Requérir des modifications au registre via la base de données de marques
Voici les modifications qui peuvent être requises en ligne :
- Modification des inscriptions concernant le titulaire (transfert de la marque, modification du nom et de l’adresse, rectification d’erreurs)
- Modification des inscriptions concernant le mandataire, le licencié, l’usufruitier et le créancier gagiste (inscription d’une nouvelle personne, radiation, noms et adresses, rectification d’erreurs)
Informations supplémentaires sur le service en ligne Modifications au registre
Requérir des modifications au registre par voie électronique ou au moyen d'un formulaire
Il est également possible de requérir la modification d’une inscription au registre en envoyant un courriel à l’adresse tm.admin ou par courrier postal. Vous trouverez un aperçu des @ekomm.ipi .chvoies de communication possibles pour requérir la modification d'une inscription au registre et les formulaires nécessaires sur notre site Internet.
Les demandes de division, de transfert, de retrait et de radiation d'une demande d’enregistrement ou d'une marque nécessitent une signature. Une pièce justificative correspondante au format PDF doit être soumise en ligne ou envoyée par courriel.
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