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BREVETS
DESIGNS
Trois voies conduisent au brevet
Vous pouvez directement déposer un brevet dans un ou plusieurs pays, ou alors opter pour une procédure centralisée de dépôt et de délivrance, comme la demande de brevet européen ou la demande internationale. Il est également possible de combiner les procédures. La première demande de brevet fonde toujours la priorité.
Trois types de demandes conduisent à deux sortes de brevets pour la Suisse et le Liechtenstein, le brevet national et le brevet européen. Les deux sont administrés, sur le plan national, par l’IPI.
Actualités
28.06.2023 | Brevets, Marques, Designs
Harmonisation et révision partielle des Directives au 1er juillet 2023
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16.06.2023 | Brevets, Marques, Designs, IPI
L'IPI simplifie la gestion des titres de protection grâce à de nouveaux services en ligne
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24.05.2023 | Communiqué, Droit d'auteur
Rémunération pour l’utilisation de prestations journalistiques par les services en ligne
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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