Espace professionnels PI
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- Brevets: taxes
Pourquoi breveter une invention ?
Un brevet offre plusieurs avantages, notamment
- la possibilité, en tant que détenteur, d'exclure pendant une durée de 20 ans tout tiers de l'utilisation de votre invention à des industrielles (p. ex. fabriquer ou vendre l'invention). Pendant cette période, vous pouvez amortir les dépenses de recherche et développement et réaliser des bénéfices.
- Votre brevet est négociable comme n'importe quel autre bien. Vous pouvez par exemple le vendre ou concéder des licences, autrement dit autoriser l'utilisation de votre invention à des tiers à certaines conditions, ou encore le mettre en gage ou le léguer.
- En vous fondant sur les droits conférés par le brevet, vous pouvez envoyer un avertissement en cas de contrefaçon. Certains problèmes peuvent donc être résolus sans qu'il faille engager une action en justice. Vous pourrez intenter dans un second temps une action en contrefaçon auprès du Tribunal fédéral des brevets.
- Les brevets sont la preuve de la capacité innovatrice d’une entreprise. Ils promeuvent l'image, aident à la commercialisation et facilitent la recherche d'investisseurs.
La protection conférée par le brevet est-elle vraiment ce qu'il vous faut? Prenez également en considération les alternatives.
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