Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Examen accéléré
En général, la procédure de délivrance dure plusieurs années. Mais il est parfois utile d'obtenir rapidement un brevet. Dans ce cas, vous avez la possibilité de requérir une procédure accélérée.
Requête d'examen accéléré
En principe, l'examen quant au fond se fait dans l'ordre d'arrivée des demandes de brevets à l'IPI. Cet examen intervient environ trois ans après le dépôt de la demande de brevet. Eu égard à une éventuelle révision de la loi sur les brevets, nous allons raccourcir progressivement ce délai à deux ans. Il est possible de demander l'examen accéléré à tout moment, jusqu'à la clôture de l'examen quant au fond.
Cette procédure peut avoir pour conséquence la publication du brevet durant l’année de priorité. Dans ces cas, nous le signalons au déposant, car il est généralement plus avantageux pour lui que le brevet soit délivré après l'échéance de l'année de priorité. Nous lui permettons ainsi de choisir s’il veut que le titre soit délivré et publié avant ou après le délai de priorité.
Si un brevet suisse est délivré avant l'échéance des 18 mois à compter de la date de priorité, ni le fascicule de brevet avec les pièces techniques, ni l'éventuel rapport de recherche ne sont publiés.
Actualités
24.05.2023 | Communiqué, Droit d'auteur
Rémunération pour l’utilisation de prestations journalistiques par les services en ligne
...détails
01.05.2023 | Brevets
Swiss Biotech Report 2023 montre que le secteur résiste bien aux perturbations mondiales
...détails
26.04.2023 | Communiqué, Droit et politique
Davantage d’efficacité dans la lutte contre les contrefaçons
...détails
Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
...détails
19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
...détails
07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
...détails