Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Demandez une recherche sur l'état de la technique
Un brevet suisse n'est pas examiné d'office du point de vue de la nouveauté et de l'activité inventive. Pour que vous puissiez défendre vos droits, il est recommandé de demander une recherche sur l'état de la technique, ne serait-ce que pour vous assurer de la brevetabilité de votre invention. La recherche relative à une demande de brevet suisse ou la recherche de type international sont optionnelles. Le rapport de recherche est publié avec votre demande de brevet.
Actualités
19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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13.01.2023 | Communiqué, IPI
Stefan Hostettler Fischer nommé membre du Conseil de l’Institut
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Évènements
19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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04.07.2022 | Évènement, Piraterie
Colloque: «Best practices in the fight against counterfeiting & piracy - Les NFT, pas votre tasse de thé ? Leur intérêt dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie»
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