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Actualités
Calculateur Swissness
Le « calculateur Swissness » est un outil qui permet de déterminer la part de provenance suisse de produits industriels. Les résultats qu'il fournit ne constituent pas des informations de l'IPI sur la situation juridique dans un cas concret. Seul un tribunal est habilité à trancher de manière définitive la question de savoir si un produit industriel remplit les exigences de la législation « Swissness » ou non.
L'IPI ne garantit pas l'exactitude des résultats fournis par le calculateur.
Il met ce calculateur à libre disposition du public, mais ne fournit aucun conseil quant à son utilisation. Il recommande de s'adresser à un spécialiste pour clarifier avec lui toute question concernant le calcul de la provenance suisse de produits industriels dans un cas concret.
Actualités
18.05.2022 | Communiqué, IPI
Le Conseil fédéral approuve les objectifs stratégiques pour l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
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17.05.2022 | Brevets, Marques, Droit et politique, Designs
Dénonciation de la Convention entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques
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Évènements
14.04.2022 | Brevets, Évènement, IPI
OEB/IPI – Invitation à un séminaire en ligne public et gratuit sur la Green Tech
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01.10.2021 | Évènement, Partenariats et initiatives, IPI
Comment les PME protègent leur principale matière première : le savoir
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