Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Calculateur Swissness
Le « calculateur Swissness » est un outil qui permet de déterminer la part de provenance suisse de produits industriels. Les résultats qu'il fournit ne constituent pas des informations de l'IPI sur la situation juridique dans un cas concret. Seul un tribunal est habilité à trancher de manière définitive la question de savoir si un produit industriel remplit les exigences de la législation « Swissness » ou non.
L'IPI ne garantit pas l'exactitude des résultats fournis par le calculateur.
Il met ce calculateur à libre disposition du public, mais ne fournit aucun conseil quant à son utilisation. Il recommande de s'adresser à un spécialiste pour clarifier avec lui toute question concernant le calcul de la provenance suisse de produits industriels dans un cas concret.
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
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13.01.2023 | Communiqué, IPI
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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04.07.2022 | Évènement, Piraterie
Colloque: «Best practices in the fight against counterfeiting & piracy - Les NFT, pas votre tasse de thé ? Leur intérêt dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie»
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