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Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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BREVETS
DESIGNS
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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Calculateur Swissness
Le « calculateur Swissness » est un outil qui permet de déterminer la part de provenance suisse de produits industriels. Les résultats qu'il fournit ne constituent pas des informations de l'IPI sur la situation juridique dans un cas concret. Seul un tribunal est habilité à trancher de manière définitive la question de savoir si un produit industriel remplit les exigences de la législation « Swissness » ou non.
L'IPI ne garantit pas l'exactitude des résultats fournis par le calculateur.
Il met ce calculateur à libre disposition du public, mais ne fournit aucun conseil quant à son utilisation. Il recommande de s'adresser à un spécialiste pour clarifier avec lui toute question concernant le calcul de la provenance suisse de produits industriels dans un cas concret.
Actualités
20.08.2024 | IPI, Dienstleistungen - OnlineServices, Dienstleistungen - Datenbanken und Verzeichnisse
Remplacement de Swissreg
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01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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