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Déposer votre marque
Si vous souhaitez déposer une marque, utilisez le système de dépôt électronique e-trademark; des explications pour remplir les différentes rubriques sont données à chaque étape du dépôt électronique.
Vous pouvez aussi envoyer un formulaire de demande d'enregistrement dûment rempli par courrier postal ou par courriel à l'adresse tm.admin@ekomm.ipi.ch.
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
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