Nouveau coronavirus : informations destinées aux déposants ainsi qu’à la clientèle et aux visiteurs de l’IPI

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Déposer votre marque

Si vous souhaitez déposer une marque, utilisez le système de dépôt électronique e-trademark; des explications pour remplir les différentes rubriques sont données à chaque étape du dépôt électronique.


Vous pouvez aussi envoyer un formulaire de demande d'enregistrement dûment rempli par courrier postal ou par courriel à l'adresse tm.adminnot shown@ekomm.ipito make life hard for spam bots.ch.

 

 

Procédure suisse

 

Recherches
 

Dépôt via E-Trademark
 

Examen lors du dépôt
 

Publication de la demande sur Swissreg
 

Certificat de dépôt
 

Examen formel et matériel
 

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Publication sur Swissreg
 

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