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BREVETS
DESIGNS
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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Abrégé
L'abrégé, souvent complété par un dessin, doit permettre aux personnes intéressées de juger s’il y a lieu de consulter l’ensemble du fascicule.
L’abrégé, imprimé sur la page de titre du fascicule de brevet, sert exclusivement à des fins d’information technique. Il permet au lecteur de juger au premier coup d'œil si le contenu du document est susceptible de l'intéresser ou non.
Si la demande de brevet contient des dessins, l'abrégé doit renvoyer à celui qui illustre au mieux la valeur intrinsèque de l'invention. Ce dessin figure également sur la page de titre.
Actualités
20.08.2024 | IPI, Dienstleistungen - OnlineServices, Dienstleistungen - Datenbanken und Verzeichnisse
Remplacement de Swissreg
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01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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