Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Abrégé
L'abrégé, souvent complété par un dessin, doit permettre aux personnes intéressées de juger s’il y a lieu de consulter l’ensemble du fascicule.
L’abrégé, imprimé sur la page de titre du fascicule de brevet, sert exclusivement à des fins d’information technique. Il permet au lecteur de juger au premier coup d'œil si le contenu du document est susceptible de l'intéresser ou non.
Si la demande de brevet contient des dessins, l'abrégé doit renvoyer à celui qui illustre au mieux la valeur intrinsèque de l'invention. Ce dessin figure également sur la page de titre.
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