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Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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BREVETS
DESIGNS
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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Dépôt de la demande
Comment déposer une demande d'enregistrement international
Vous pouvez requérir la protection de votre marque à l'international auprès de l'IPI. Le plus simple est de remplir une demande d'enregistrement international par le biais de notre service en ligne. Les données de la marque de base sont reprises automatiquement du registre suisse des marques et nous vous guidons pas à pas à travers les étapes du dépôt de la demande.
Vous avez également la possibilité de déposer votre demande en remplissant le formulaire correspondant et en l'envoyant par courrier postal ou par courriel à l'adresse tm.admin. Lisez attentivement les @ekomm.ipi .chconditions d'utilisation de la communication par courriel (pdf).
Attention : la liste des produits et des services d'une demande d'enregistrement international doit être fournie en français.
Remplir une demande d'enregistrement international sans commettre d’erreurs et répondre correctement aux éventuelles notifications peut s'avérer difficile pour les personnes n’ayant aucune expérience en matière de marques. Nous vous recommandons donc de vous adresser à un conseil en marques.
Actualités
20.08.2024 | IPI, Dienstleistungen - OnlineServices, Dienstleistungen - Datenbanken und Verzeichnisse
Remplacement de Swissreg
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01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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