Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Dépôt de la demande
Comment déposer une demande d'enregistrement international
Vous pouvez requérir la protection de votre marque à l'international auprès de l'IPI. Le plus simple est de remplir une demande d'enregistrement international par le biais de notre service en ligne. Les données de la marque de base sont reprises automatiquement du registre suisse des marques et nous vous guidons pas à pas à travers les étapes du dépôt de la demande.
Vous avez également la possibilité de déposer votre demande en remplissant le formulaire correspondant et en l'envoyant par courrier postal ou par courriel à l'adresse tm.admin. Lisez attentivement les @ekomm.ipi .chconditions d'utilisation de la communication par courriel (pdf).
Attention : la liste des produits et des services d'une demande d'enregistrement international doit être fournie en français.
Remplir une demande d'enregistrement international sans commettre d’erreurs et répondre correctement aux éventuelles notifications peut s'avérer difficile pour les personnes n’ayant aucune expérience en matière de marques. Nous vous recommandons donc de vous adresser à un conseil en marques.
Actualités
21.06.2022 | Brevets
La chercheuse suisse Madiha Derouazi lauréate du Prix de l’inventeur européen 2022
...détails
15.06.2022 | Marques, Partenariats et initiatives
L’IP-Management Award de l’IPI 2022 revient à Pettastic !
...détails
Évènements
14.04.2022 | Brevets, Évènement, IPI
OEB/IPI – Invitation à un séminaire en ligne public et gratuit sur la Green Tech
...détails
01.10.2021 | Évènement, Partenariats et initiatives, IPI
Comment les PME protègent leur principale matière première : le savoir
...détails