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Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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BREVETS
DESIGNS
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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Exploiter votre design
Quelle est la valeur de votre design ?
Un design possède une valeur esthétique, mais c'est aussi un bien négociable. Il vous est possible de le vendre ou vous pouvez en autoriser l'exploitation contre le versement de redevances par l'octroi de licences.
Pour négocier le prix de vente ou les redevances de licence avec les parties intéressées, il est recommandé de s'adresser à un avocat spécialisé.
Registre suisse des conseils en brevets et conseils en marques
N'oubliez pas de mettre à jour les données figurant au registre des designs.
Maintenir la valeur de votre design
Pour attirer l'attention sur votre design, vous pouvez munir l'objet en question de la mention « Modèle déposé » ou « Mod. dép. » et le mentionner dans la publicité. Afin de repérer les éventuelles contrefaçons, observez attentivement le marché et gardez à l'œil les enregistrements de designs de la concurrence.
Recherches dans des registres de designs
Actualités
20.08.2024 | IPI, Dienstleistungen - OnlineServices, Dienstleistungen - Datenbanken und Verzeichnisse
Remplacement de Swissreg
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01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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