Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Base de données de marques
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Swissreg
- Madrid Monitor
- TMview
- e-trademark
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Marques : aide à la classification
- Marques : aide à l'examen
- Marques : coûts et taxes
- Marques : calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Actualités
Vérifiez les registres!
Les inscriptions sont-elles à jour?
Vérifiez toujours votre enregistrement quand vous introduisez de nouveaux produits pour une marque existante ou si vous modifiez son apparence. Le nouveau produit fait-il partie de la liste des produits et services décrite initialement? Pour protéger des produits et services ne faisant pas partie de la liste initiale, vous devez élargir celle-ci et requérir un nouvel enregistrement. Sur présentation d’une requête écrite, la liste des produits et services peut faire en tout temps l’objet d’une restriction.
Nous vous conseillons de faire inscrire au registre les modifications d’adresse, les licences octroyées et surtout le transfert de titres. Cette démarche s’avère avantageuse surtout en cas de conflit, car il est légitime qu’un tiers de bonne foi parte du principe que l’inscription dans les registres est exacte.
Informations complémentaires
Actualités
18.05.2022 | Communiqué, IPI
Le Conseil fédéral approuve les objectifs stratégiques pour l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
...détails
17.05.2022 | Brevets, Marques, Droit et politique, Designs
Dénonciation de la Convention entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques
...détails
Évènements
14.04.2022 | Brevets, Évènement, IPI
OEB/IPI – Invitation à un séminaire en ligne public et gratuit sur la Green Tech
...détails
01.10.2021 | Évènement, Partenariats et initiatives, IPI
Comment les PME protègent leur principale matière première : le savoir
...détails