Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
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- Enregistrement international d'une marque
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- Marques : aide à l'examen
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- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Marques : archives newsletter
- Brevets : directives pour l'examen des demandes de brevet nationales
- Brevets: taxes
Coûts
Les critères suivants sont susceptibles d’avoir une incidence sur les coûts:
- Traductions éventuelles pour le dépôt d’un brevet dans un autre pays. (Le brevet est délivré en général dans la langue nationale. Les frais de traduction peuvent être très élevés!)
- Assistance d’un conseil en brevets
- Pays pour lesquels la protection est revendiquée
- Recherches en brevets et technologies
- Nombre de revendications
- Taxes
D’ordinaire, les taxes ne constituent qu’une part modique des coûts. Pour les brevets valables en Suisse et au Liechtenstein, les taxes s’élèvent à 200 CHF pour le dépôt et à 500 CHF pour l’examen.
À partir de la quatrième et jusqu’à la 20e année à compter de la date de dépôt, il faut payer une taxe annuelle (annuité); cette taxe s'élève à 100 CHF pour la quatrième année, puis augmente annuellement; la protection coûte donc plus cher en fonction de l'ancienneté du brevet. Vous trouverez des informations sur toutes les taxes sur notre site Internet.
Informations complémentaires
- Taxes brevets (Suisse et étranger)
- www.european-patent-office.org: L’Office européen des brevets a relevé les frais moyens relatifs à un brevet européen et à ce qu’on appelle un brevet Euro-PCT. Vous trouverez des explications sur les procédures de demande et de délivrance dans notre rubrique « 3 voies conduisent au brevet ».
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