Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Le développement durable à l'IPI
Dans le cadre de la mise en œuvre du point 13 des objectifs stratégiques 2022-2026 du Conseil fédéral, l'IPI a identifié les objectifs de développement durable sur lesquels il a un impact en tant qu’institution (impact interne) et les mesures qu’il peut prendre en vue de leur atteinte.
Voici les domaines relevant plus particulièrement des objectifs ayant un impact interne :
-
Ressources humaines
-
Infrastructure des bâtiments et environnement
-
Achats
-
Accès à l'information
-
Conformité
-
Finances
-
Numérisation
Dans nombre de ces domaines, les préoccupations sociales et environnementales du développement durable sont au premier plan. L'IPI met donc en œuvre, dans une large mesure, les mêmes mesures et programmes que l'administration fédérale centrale (p. ex. RUMBA).
Actualités
26.08.2025 | Communiqué, Droit et politique, News
Reprise du dialogue sur la propriété intellectuelle entre la Suisse et l’Inde
...détails
13.08.2025 | Droit d'auteur
Des exposés et « World-Café » sur le sujet de l'IA et les droits d'auteurs
...détails