Une fois la demande d'enregistrement déposée, vous avez la possibilité de concéder des licences, de mettre votre titre en gage ou de le céder au même titre qu'un autre avoir.

En cédant votre titre, vous transférez vos droits à un tiers. Mais vous pouvez décider, à un stade plus précoce, de vendre un titre de protection, par exemple si vous ne souhaitez pas commercialiser votre invention vous-même, ce qui vous permet d'encaisser immédiatement un montant convenu, indépendamment de la valeur que le titre acquerra sur le marché. Une autre solution consiste à transférer le titre une fois que le produit qui en découle est introduit sur le marché avec succès. Dans le cas d'une licence, le titulaire (le donneur de licence) conserve les droits. Il stipule un contrat avec le preneur de licence dans lequel il fixe les modalités et la durée d'utilisation du titre, de même que les modalités d'indemnisation. Nous vous recommandons de faire appel à un avocat spécialisé pour la négociation et la rédaction des contrats de vente et de licence.

La possession de titres de protection facilite bien souvent la recherche d'investisseurs. Il est possible, sous certaines conditions, de déposer un titre comme garantie pour le bailleur de fonds.