Recevoir les écrits de l’IPI par voie électronique

Préférez-vous travailler sans papier ? Vous pouvez demander à recevoir tous nos écrits par courrier électronique signé ou par le biais d’une plateforme sécurisée.

 

Nous vous offrons la possibilité de recevoir nos écrits envoyés dans le cadre des procédures relatives aux titres de protection par voie électronique. Les écrits vous seront transmis plus rapidement, mais vous pourrez aussi les traiter plus efficacement, les archiver numériquement plus facilement ou les transmettre à votre clientèle en un clic de souris sans avoir à les scanner au préalable. Pour ce faire, profitez des possibilités de réception sécurisée des écrits de l’IPI, qu'ils concernent une demande, une prolongation ou encore la modification d'un titre de protection.

 

Envoi des écrits de l’IPI

Vous recevrez tous les envois non recommandés comme les confirmations de modifications d’inscriptions au registre à votre adresse électronique par courrier électronique signé.

 

Nous vous envoyons de manière sécurisée les envois recommandés (décisions ou autres écrits contenant des données non publiques) via la plateforme de distribution choisie.

 

Lorsqu’un document dépasse 5 MB, vous recevrez de notre part, pour des raisons techniques, un lien de partage via la plateforme d’échange de données de l’IPI qui vous permettra de télécharger le fichier.

 

Conditions d'utilisation

Pour que l’IPI puisse vous transmettre des documents par voie électronique, vous devez vous inscrire gratuitement au préalable sur l’une des plateformes reconnues de distribution (IncaMail ou PrivaSphere) et vous enregistrer dans le répertoire des participants eGov. Ces démarches sont nécessaires pour garantir que nos écrits parviennent à destination de manière sécurisée et confidentielle, jusque dans votre boîte de messagerie électronique si vous le souhaitez. IncaMail et PrivaSphere perçoivent des frais pour l’intégration dans votre client de messagerie.

 

Requérir la communication électronique en toute simplicité

Une fois inscrit sur l’une des deux plateformes, il ne vous reste plus qu’à requérir la communication électronique des écrits de l’IPI pour les titres de protection et les procédures de votre choix. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sous Requérir la communication électronique.

 
 

Attention

  • Ce service de l’IPI ne concerne que la réception électronique de nos écrits. Pour envoyer des écrits à l’IPI, utilisez nos canaux de communication.
  • L'adresse électronique de notification est toujours rattachée à un domicile de notification des envois postaux en Suisse. Par conséquent, elle ne peut pas être utilisée pour plusieurs domiciles de notification destinés aux envois postaux, ni pour un domicile de notification à l’étranger.

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