Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Bases de données de l’IPI
- Swissreg
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Ordre de débit du compte courant
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BREVETS
DESIGNS
Saisir en ligne les ordres de débit du compte courant
Le plus simple est de saisir les ordres de débit pour le compte courant en ligne. Le paiement est exécuté en général le même jour.
Si vous êtes titulaire d'un compte courant, vous pouvez vous acquitter en toute simplicité de vos taxes par le biais du service en ligne Ordre de débit du compte courant.
Afin d'accéder à ce service, il vous suffit de nous communiquer votre adresse électronique à finance qui nous permettra de créer un compte d'utilisateur pour vous. Veuillez préciser également quels titres de protection et quelles demandes vous souhaiteriez associer au compte d'utilisateur. @ekomm.ipi .ch
Dès que vos demandes et titres de protection y sont associés, vous pouvez rechercher toutes les taxes impayées en un clic de souris et saisir l'ordre de débit. Il est aussi possible de saisir les numéros des demandes ou des titres de protection pour lesquels vous souhaitez effectuer un paiement ou importer un fichier CSV avec les données nécessaires.
Dès que votre ordre a été vérifié une première fois, il figure dans le compte d'utilisateur sous « Requêtes et procédures ». Vous pouvez consulter les opérations effectuées sous « Transactions ».
Les ordres qui ne présentent pas d’erreurs sont généralement traités automatiquement le jour même.
Informations complémentaires sur le compte courant auprès de l’IPI.
Vous trouverez de l’aide pour les services en ligne sous nos rubriques d’aide qui sont toujours accessibles depuis l’application.
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