Le droit des brevets révisé entre en vigueur le 1er janvier 2027. En vertu de la nouvelle législation, les demandeurs disposent de nouveaux droits, mais ont également de nouvelles obligations. Ce module s’adresse aux inventeurs et aux collaborateurs de start-up, d’entreprises ou d’universités qui s’intéressent aux brevets. Ils obtiennent un aperçu des principales modifications et possibilités qui découlent de la révision et des écueils à éviter.

Le module de base présente les principales modifications résultant de la révision du droit des brevets. Il s’adresse principalement aux demandeurs sans expérience et sans mandataire. Ces derniers obtiennent un aperçu des nouveautés, des changements concernant leurs droits et obligations, et comprennent l’intérêt de désigner un mandataire professionnel.

Les principaux éléments de la législation transitoire et du nouveau droit y sont présentés.

Questions typiques pouvant être abordées dans cet atelier :

• Quels changements l’entrée en vigueur du droit révisé des brevets apporte-t-elle ?
• Quelles sont les répercussions du nouveau droit sur les demandes déjà déposées ?
• Que se passe-t-il lorsque la demande est déposée après cette date ?
• Qu’est-ce que cela signifie pour moi en tant que tiers ?

Public cible

• PME
• Industrie horlogère/ FH
• Parcs technologiques, incubateurs d’entreprises, organismes de soutien aux start-up
• Associations économiques
• Personnes intéressées

Lieu
Par vidéoconférence

Durée

2 heures env., questions-réponses comprises

Prix
Gratuit

Dates et inscription
18.10.2026 / 10h00 - 12h00.

Contact
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