Avec son programme de soutien aux candidats (CSP pour Candidate Support Programme), l’Office européen des brevets (OEB) vise à favoriser l’émergence d’une communauté de professionnels des brevets plus inclusive, plus qualifiée et plus équilibrée dans toute l’Europe. Il mène cette initiative en coopération avec les États membres de l’Organisation européenne des brevets.

 

À partir de 2026, le programme sera complété par le Certificat Européen d’Administration des Brevets (CEAB). Le CEAB atteste que les assistants juridiques (paralégaux), les administrateurs de brevets et les agents des formalités possèdent les connaissances et les compétences nécessaires pour gérer, de manière indépendante et autonome, les procédures devant l’OEB relatives au dépôt de demandes de brevet européen, à leur traitement, à la délivrance et à leur maintien. 

 

La Suisse peut proposer une candidature

 

Puisqu’elle participe au programme européen, la Suisse peut proposer un candidat ou une candidate. Le CSP propose une aide financière ainsi que des tutorats et des formations pour préparer l’examen du CEAB, qui se déroulera en octobre 2026. Le programme est ouvert aux personnes qui résident et travaillent en Suisse.

 

Le processus de candidature au CSP débute le 30 janvier 2026 et se termine le 19 février 2026. L’IPI publiera les conditions de participation et le lien vers le formulaire de candidature sur son site Internet à la mi-janvier 2026.

 

Il sélectionnera ensuite le candidat ou la candidate suisse en collaboration avec des représentants des associations professionnelles de brevets début mars 2026 au plus tard. Les formations et tutorats proposés dans le cadre du CSP débuteront à la mi-mars 2026.