La liste des produits et des services est reprise automatiquement de la marque suisse de base. Si elle a été rédigée en allemand ou en italien, elle doit être impérativement traduite en français.

Vous pouvez joindre en plus une traduction en anglais et/ou en espagnol (règle 6.4)a) du règlement d’exécution commun à l’Arrangement et au Protocole de Madrid). Veuillez télécharger la liste traduite comme annexe. L’IPI transmet les traductions telles quelles à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). La liste en français reste la liste de référence pour la demande internationale.

Ne pas étendre la liste des produits et des services

La liste de l’enregistrement international ne peut pas être plus étendue que celle de la marque suisse de base. Vous pouvez cependant la limiter (voir étape 7).

Outils utiles

Nous vous recommandons d’utiliser notre Aide à la classification ou le Gestionnaire des produits et services de Madrid de l’OMPI pour modifier ou traduire la liste des produits et des services. Ce dernier vous permet de vérifier directement si les termes contenus dans la base de données sont acceptés par les parties contractantes.